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La lettre d'info du cdg69 - n°101 - 10 avril 2019

La lettre d'info
n° 101 - 10 avril 2019
À la une
À la une

Le cdg69 mandaté par la région AURA

Le cdg69 a été mandaté par la région AURA pour assurer le recrutement d’agents dans le cadre de la distribution des manuels scolaires pour l’ensemble des lycées publics du territoire (hors Auvergne). Une page dédiée à ce recrutement ouvert au grand public est dès à présent disponible sur notre site internet.

Actu cdg69

Prévenir pour l’Avenir

Le nouveau numéro de notre journal Prévenir pour l’avenir vient de paraître, il est en ligne sur l’extranet. Élaboré par le service Prévention et conditions de travail, ce bisannuel s’adresse aux acteurs de la prévention des collectivités et établissements publics du Rhône. Au sommaire : la commune de Brignais dote ses agents de bouchons d’oreilles, les actualités juridiques et le dossier consacré aux risques psychosociaux.

Actu en bref

Carrières et expertise statutaire

Exonération d’impôt sur le revenu et réduction de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires
Un décret précise les modalités d'application de l'exonération d’impôt sur le revenu et de réduction de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les agents publics.

Social et Assurance

Rencontre locale d’actualité de la MNT
La Mutuelle nationale territoriale organise le jeudi 25 avril, dans les locaux du cdg69, une matinée d’échanges sur le thème de « la santé au travail : un nouveau territoire managérial ». Retrouvez le programme et les modalités d’inscription sur l'extranet.

Conseil en droit des collectivités

Nouveau code de la commande publique

Entré en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique regroupe environ 30 textes relatifs au droit des marchés publics, des concessions de service public, de la maîtrise d’ouvrage publique, au paiement des achats publics…Tout marché public ou toute délégation de service public, notamment, doit désormais viser ce code, dont les 21 annexes ont été publiées le 31 mars au Journal officiel. Les juristes sont à l’écoute des adhérents pour toute précision qui leur serait nécessaire sur cette nouvelle règlementation !

Retraite

CNRACL - Faut-il conseiller à un agent de demander l’abandon de son dossier de validation en cours ?
La validation des services de contractuel par la CNRACL est un processus en voie d'extinction. Les dossiers de validation encore en cours doivent très rapidement être adressés complets à la CNRACL, sauf si l'agent renonce à sa validation (en cas de renonciation, une lettre d'abandon doit être adressée à la CNRACL).

Afin d'aider les employeurs à conseiller leurs agents sur l'intérêt ou non de valider et sur l'opportunité d'abandonner leur demande de validation encore en cours de traitement, sont proposés des outils, synthèses et fiches de la CNRACL exposant au travers d'exemples concrets, les conséquences d'une validation.

 

CNRACL - Un guide d’aide au remplissage du formulaire de liaison inter-régimes
Certains fonctionnaires ont relevé du Régime général avant d'être affiliés à la CNRACL. Lors de la constitution de leur dossier de retraite, le Régime général demande à la collectivité de compléter un document de liaison inter-régimes afin d'obtenir des informations sur leur carrière CNRACL.

Afin de réduire les délais de traitement de ces demandes d’informations au moment de la liquidation des droits à retraite, la CNRACL et le Régime général proposent un guide d’aide au remplissage du formulaire de liaison N1112.

 

CNRACL - Rappel - Pensez à compléter le questionnaire en ligne du cdg69
Le cdg69 a mis en place depuis le 1er janvier 2019 :

Afin de lui permettre d’organiser le traitement de ces dossiers dans les meilleures conditions pour les employeurs et leurs agents, il doit connaitre les intentions des collectivités, via un questionnaire en ligne sur l’extranet (1 à 2 minutes requises).

    • de nouvelles modalités de prise en charge de la réalisation ou du contrôle des dossiers de retraite, désormais traités par le cdg69 sans convention,
    • une nouvelle convention pour la réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre de campagnes annuelles du droit à l’information des agents sur la retraite.
Documents et outils

Prévention et conditions de travail
Accédez à la liste des documents que le service Prévention et conditions de travail du cdg69 met à votre disposition en version numérique. La plupart de ces documents sont déjà disponibles sur le site extranet du cdg69.

Revue de presse

Avril 2019 - n° 51

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire : la mise en œuvre du nouveau Code de la commande publique, les tiers-lieux de travail, la gestion du stress au travail...

Agenda

Jeudi 11 avril : épreuves écrites d’admissibilité des examens de technicien principal de 1e classe par voie d’avancement de grade (250 candidats) et de technicien principal de 2e classe par voie d’avancement de grade (148 candidats) et par voie de promotion interne (389 candidats).

 

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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