La lettre d'info du cdg69 - n° 35 - 05 avril 2016

À la une

REC 2015 : c’est parti !

Tous les deux ans, les collectivités sont soumises à l’obligation d’établir un rapport sur l’état de leur collectivité. Souvent appelé « bilan social », ce rapport doit être présenté au comité technique courant juin. Pour vous aider à effectuer la saisie des données, le cdg69 met à votre disposition tous les outils nécessaires et vous accompagne dans cette démarche.

Rencontres statutaires

Le service Carrières et expertise statutaire organise, à partir d’aujourd’hui, trois journées d’information relatives aux nouvelles dispositions applicables aux contractuels. Ces rencontres très prisées ont lieu le 5 avril à Saint-Jean-d’Ardières, le 7 avril à Loire-sur-Rhône et le 8 avril au Centre de gestion à Sainte Foy-lès-Lyon.

Affiliation de Villefranche-sur-Saône

La commune de Villefranche-sur-Saône a décidé de s’affilier volontairement au Centre de gestion. L’affiliation est effective à compter du 2 avril et la signature officielle aura lieu lundi 11 avril à 11h en mairie.

Emploi

Retrouvez les bulletins des déclarations de postes du 29 mars.

Bulletin des déclarations de postes n°5

Bulletin des déclarations de postes n°6

Concours

Liste d’aptitude au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement

Conformément au décret 2013-593 du 5 juillet 2013, la mise à jour de la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (arrêté 2016-171 du 30/03/2016) est disponible sur www.cdg69.fr.

Assistance juridique

Marchés publics : parution du décret

Suite à la parution du décret d’application, le service Assistance juridique est à votre disposition pour vous aider à appréhender les nouvelles dispositions au cours de vos consultations de marchés publics. Les prochaines rencontres « Regards sur l’actualité », programmées au mois de mai, seront notamment consacrés à ce thème. Renseignez-vous !

Carrières et expertise statutaire

Listes d'aptitude promotion interne 2015

Les listes d’aptitude pour la promotion interne 2015 ont été mises à jour et sont désormais disponibles.

Cadres de santé paramédicaux : nouveaux cadres d’emplois

Les agents qui relevaient des cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé et des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont désormais réunis dans un cadre d’emplois unique intitulé : cadres de santé paramédicaux. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril.

Report de la CAP de catégorie B

En raison de contraintes de calendrier, la CAP B aura lieu le 30 juin et non le 23 juin comme annoncée initialement. La date limite de réception des dossiers est, quant à elle, reportée au vendredi 15 avril.

Guide : Prévention des risques liés à l'activité physique

Ce guide permet de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la prévention aux risques liés à l’activité physique et à ses conséquences sur la santé.

Avril 2016 - n° 18

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette revue de presse, dans la partie «Collectivités», des sujets très techniques ont mobilisé notre attention : marchés publics globaux, délai de mise en service des éoliennes, règles de prospect, droit de l’urbanisme. On lira également avec intérêt les deux articles de la revue Cahiers de la fonction publique sur les collectivités qui s’engagent dans une démarche qualité.

Dans la partie «Statuts», vous découvrirez un panel de sujets allant de la prévention des pratiques addictives, en passant par le télétravail ou encore les frais de déplacement des agents territoriaux.

Enfin, dans la partie «Jurisprudence», on retiendra l’arrêt du Conseil d’État du 14 octobre 2015 sur la vente au rabais des terrains de personnes publiques.

Mardi 5 avril : Commission de réforme - cdg69

Mardi 5 avril : CT - CHSCT - cdg69

Mardi 5 avril : Rencontres statutaires - Saint-Jean-d’Ardières

Jeudi 7 avril : Comité médical – cdg69

Jeudi 7 avril : Rencontres statutaires - Loire-sur-Rhône

Vendredi 8 avril : Rencontres statutaires - cdg69

Lundi 11 avril : Affiliation de Villefranche-sur-Saône – Mairie de Villefranche-sur-Saône