Lettre d'info du cdg69 - 12 mars 2015 - n° 12

À la une

Rencontres statutaires sur l'entretien professionnel : premier rendez-vous le 19 mars

Pour accompagner les collectivités à passer de la notation à l’entretien professionnel, le cdg69 organise trois réunions d’information. Les deux premières rencontres affichent complet, mais vous pouvez encore vous inscrire à la réunion du 7 avril à Orliénas.

Promotion interne 2015 : envoi des dossiers avant le 2 avril !

La promotion interne pour l'année 2015 sera organisée au mois de juin. La date limite de réception des dossiers a été fixée au 2 avril.pro

Bilan social

Retrouvez tous les résultats de l'exploitation des rapports sur l'état de la collectivité (REC) pour l'année 2013.

Emploi

Saisie des recrutements, les premiers chiffres

Les premiers chiffres de l’emploi dans le Rhône pour 2014 sont parus. Afin de présenter des données complètes, n’oubliez pas de saisir vos recrutements en vous connectant sur le portail de saisie.

Carrières et expertise statutaire

CT / CHSCT - Répartition des compétences

Quelle est la répartition des compétences entre le CT et le CHSCT ? Dans quels cas le CT et le CHSCT doivent être saisis ? Quelles sont les modalités de saisine ? Retrouvez toutes les informations dans le tableau récapitulatif.

Promotion Interne - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

La promotion interne permet de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. Les fonctionnaires candidats doivent remplir, au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude, les conditions statutaires de promotion qui sont déterminées par les statuts particuliers.

Médecine préventive - Fonctionnement du CHSCT

Les règles relatives au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ont été modifiées.

Arrêté - Détachement sur emploi fonctionnel

Modèle d'arrêté de détachement d'un fonctionnaire sur emploi fonctionnel à compléter et à adapter à la situation de chaque agent.

Arrêté - Démission d'un fonctionnaire stagiaire

Modèle d'arrêté prenant acte de la démission d'un fonctionnaire stagiaire et prononçant la radiation des cadres.

Mars 2015 - n°06

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation

L'actualité de la presse territoriale est encore largement dominée par les très nombreux articles et commentaires publiés sur la loi ALUR. D'autres sujets sont toutefois à signaler : la réforme de la réglementation des accueils de loisirs déclarés ou l'achèvement du code de la sécurité intérieure. Coté statut, on notera l'article de la revue AJFP sur la modification des contrats des agents publics. En ce qui concerne la jurisprudence enfin, le mensuel Courrier des maires consacre un article sur la décision du tribunal administratif de Nantes, qui commande une stricte application de la loi de 1905.

Jeudi 19 mars : Rencontres statutaires sur l’entretien professionnel - cdg69

Mardi 24 mars : Commission de réforme - cdg69

Mardi 31 mars : Commission de réforme - cdg69

Jeudi 2 avril : Comité médial - cdg69

Jeudi 2 avril : Rencontres statutaires sur l’entretien professionnel – Lozanne

Jeudi 2 avril : Forum emploi défense mobilité - Cercle Bellecour (Lyon 7e)

Mardi 7 avril : Rencontres statutaires sur l’entretien professionnel – Orliénas