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L'essentiel sur la propagande

Illustration élection

La propagande, qu'est-ce que c'est ?

Cela concerne les élections municipales, communautaires et métropolitaines.

La propagande a pour objet d’informer l’électeur sur la présentation des candidats et de leur programme.

Les moyens de propagande potentiels sont d’une grande variété (voir ci-après), notamment depuis la démocratisation de l’utilisation d’Internet.

Pendant la période pré-électorale les moyens de propagande sont :

  • pour certains encadrés par le Code électoral ;
  • d'autres interdits pendant les 6 mois précédant le 1e tour du scrutin.

Ils peuvent parfois interroger quant à leur utilisation, entre autre pendant la période pré-électorale.

Sous certaines conditions, les frais de propagande peuvent être remboursés.

Qui est concerné ?

  • Tous les candidats à une élection qui devront respecter, dans le cadre de leur communication, les règles imposées par le Code électoral.
  • Toutes communes intéressées par le scrutin qui devront mettre à disposition des emplacements spéciaux réservés pour l’affichage et qui devront veiller à ce que leurs moyens de communication ne soient pas utilisés comme moyens de propagande électorale pour un ou plusieurs candidats.

Quels sont les principaux moyens de propagande et quelles interdictions ?

Les moyens de propagande encadrés par le Code électoral :

  • les réunions électorales ;
  • les circulaires, affiches et bulletins de vote ;
  • les emplacements spéciaux réservés pour l’affichage ;
  • les règles de diffusion de documents par la commission de propagande (communes de 2 500 habitants et plus).

Les moyens de propagande interdits par le Code électoral pendant les 6 mois précédant le 1e jour du scrutin :

  • l'utilisation de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ou par voie électronique ;
  • l'utilisation d’un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidat ou à leur profit.

Les moyens de propagande interdits par le Code électoral à partir de la veille du scrutin (à zéro heure) :

  • la diffusion (ou de faire diffuser) par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • l'appel en série des candidats afin de les inciter à voter pour un candidat ;
  • la distribution (ou de faire distribuer) des bulletins, circulaires ou autres documents.

Il est important de rappeler qu’il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.

Quelles sanctions ?

Le Code électoral prévoit des sanctions sous forme d’amende (de 3 500 à 75 000 euros).

En outre, certaines utilisations des moyens de propagande - quels qu’ils soient - peuvent être considérées comme irrégulières et conduire à l’annulation des élections (partiellement ou totalement) si le juge considère qu’il s'agit d'une manœuvre irrégulière ayant eu une influence sur la sincérité du scrutin.

De même, il est interdit de communiquer les résultats, mêmes partiels, d’une élection avant la publication des résultats officiels sous peine d’une amende de 75 000 euros.

 

Pour en savoir plus, téléchargez la note juridique sur la "Propagande"

(accessible aux collectivités adhérentes au service Conseil en droit des collectivités)