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L'essentiel sur les incompatibilités

Illustration élections

Les incompatibilités, qu'est-ce que c'est ?

Les incompatibilités, à la différence des inéligibilités, n’affectent pas la faculté de se porter candidat à l’élection.

Contrairement aux inéligibilités, l'incompatibilité ne vicie pas l'élection et ne produit effet qu’après l’élection, au cas où le candidat concerné serait élu. Il devrait alors obligatoirement choisir entre sa fonction élective et son autre fonction.

Qui est concerné ?

Certaines incompatibilités touchent les conseillers municipaux. D’autres touchent plus spécifiquement les maires ou les adjoints.

Les candidats qui seront élus au conseil municipal ou à la fonction de Maire ou d’adjoint et qui seraient en situation d’incompatibilité devront opérer un choix.

En fonction des situations, les règles d’incompatibilités s’opposeront à la conservation de leur mandat ou de leur activité professionnelle ou les conduiront à opérer un choix entre leurs différents mandats.

Les délais d’option qui sont laissés aux élus varient en fonction des situations.

Les principales incompatibilités

Schématiquement, on retrouve principalement dans le code électoral et le CGCT :

Les incompatibilités liées au nombre de mandats détenus par l’élu :

  • exercice d’un mandat de conseiller municipal dans une autre commune ;
  • exercice de deux autres mandats locaux limitativement énumérés ;
  • incompatibilités touchant les conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants avec certains mandats (parlementaires ou européens) lorsqu’ils détiennent un des mandats locaux limitativement énumérés par le Code ;
  • incompatibilités touchant les Maires avec certaines fonctions exécutives.

Les incompatibilités liées à l’activité professionnelle de l’élu :

  • incompatibilités « absolues » (valable sur l’ensemble du territoire) avec le mandat de conseiller municipal ;
  • incompatibilités « relatives » (dans le ressort où l’élu exerce son activité professionnelle) avec le mandat de conseiller municipal ;
  • incompatibilités avec certaines professions visant à garantir l’indépendance des juridictions ou de certaines autorités administratives ;
  • incompatibilités avec les fonctions de Maire ou d’adjoint ;
  • incompatibilités touchant les Maires ;
  • incompatibilités touchant les adjoints.

Les incompatibilités liées à la situation personnelle des élus :

  • incompatibilités résultant de liens de parenté ;
  • cas particulier des conseillers municipaux non-résidents de la commune.

 

Pour en savoir plus, téléchargez la note juridique sur les "Incompatibilités des élus municipaux"

(accessible aux collectivités adhérentes au service Conseil en droit des collectivités)