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L'essentiel sur la déclaration de candidature

Illustration élection

Qui est concerné ?

Cela concerne les élections municipales, communautaires et métropolitaines.

Tous les candidats doivent déposer une déclaration de candidature à la Préfecture ou à la Sous-préfecture, quelle que soit la population de la commune dans laquelle ils se présentent.

Toutefois, la déclaration de candidature n’est pas obligatoire en cas de second tour dans les communes de moins de 1 000 habitants, sauf si le candidat n’était pas présent au 1e tour de l’élection.

Cette obligation de déclaration s’impose également pour la désignation, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires car nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal.

Les candidats aux élections métropolitaines sont quant à eux soumis à des dispositions spécifiques en application des articles L.224-13 et suivants et R.117-1-1 et suivants du code électoral.

La déclaration de candidature obéit à des règles précises énoncées par le Code électoral qui conserve des dispositions spécifiques pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants.

Les spécificités du scrutin 

schéma des spécificités de scrutin

La forme et les modalités de dépôt

schéma de la forme et des modalités de dépôt du dossier

Les mentions de la déclaration de candidature

de +1000 habitantsde -1000 habitants
  • désignation de la commune
  • titre de la liste
  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession CSP de chacun des candidats
  • nationalité (membres de l’UE)
  • étiquette politique du candidat
  • indication de la candidature au mandat de conseiller communautaire
  • mandat au responsable
  • signature et mention manuscrite de l’accord du candidat (nouveauté 2020)
  • désignation de la commune
  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession CSP de chacun des candidats
  • nationalité (membres de l’UE)
  • signature
  • en cas de candidature groupée, mention manuscrite de l’accord du candidat (nouveauté 2020)

Des règles spécifiques encadrent la composition du dossier de candidature. Un certain nombre de pièces, prévues par le Code électoral, doivent également être fournies.

Dépôt des déclarations en Préfecture

Pour le premier tour :

  • à la Préfecture, bâtiment Liberté, salon Bonnefoy
  • du 10/02/2020 au 26/02/2020 (aux jours ouvrés) de 9h30 à 15h et le 27/02/2020 de 9h30 à 18h
  • un dispositif de prise de rendez-vous sera mis à disposition des candidats sur le site internet de la préfecture www.rhone.gouv.fr

Pour le second tour :

  • à la Préfecture, entrée au 11 rue de Bonnel, salle Confluence 6e étage du bâtiment Molière
  • le 16/03/2020 de 14h à 18h et le 17/03/2020 de 9h30 à 18h

Informations communiquées par la Préfecture en novembre 2019.

 

>> Pour en savoir plus, consultez le site de la Préfecture du Rhône

>> Pour en savoir plus, téléchargez la note juridique sur la "Déclaration de candidature aux élections municipales"

(accessible aux collectivités adhérentes au service Conseil en droit des collectivités)