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L’élection du maire et des adjoints suite au renouvellement intégral du conseil municipal

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Apercu du contenu

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de renouvellement intégral normal du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L.2121-7).