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L'assistant et le conseiller de prévention

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Apercu du contenu

Ce sont des agents de la collectivité désignés par l’autorité territoriale après information du comité compétent en matière d’hygiène et de sécurité (CT/CHSCT).

L’assistant/conseiller de prévention est placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale. Il n’est pas le responsable de la sécurité dans la collectivité. En effet, la mise en œuvre des mesures en cette matière incombe à l’autorité territoriale et à l’ensemble des responsables hiérarchiques présents.