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L'annualisation du temps de travail

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Apercu du contenu

L'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics sont compétents pour fixer les règles relatives à la définition et à la durée des emplois ainsi qu’à l'organisation du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques.