Vous êtes ici

L’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie (AJAP) - Agent contractuel

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

L’AJAP, prévue aux articles L. 168-1 à L. 168-7 du CSS, peut être versée à l'agent contractuel.

Contrairement aux fonctionnaires, il n’existe donc pas de modalités spécifiques de versement de l’allocation, qui sont identiques aux salariés de droit privé.

Référence : article 14-3 IV du décret n° 88-145