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L’accès à l’emploi titulaire - Loi du 12 mars 2012

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Apercu du contenu

Les dispositions du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 permettent aux agents non titulaires de droit public des collectivités et établissements publics d’accéder, sous certaines conditions, à l’emploi titulaire.