Vous êtes ici

instances médicales

Le cdg69 assure le secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’ensemble des collectivités et des établissements publics du Rhône.

Commission départementale de réforme

La commission départementale de réforme donne un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et sur ses conséquences : octroi d’un temps partiel thérapeutique, reclassement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité... Le service assure l’instruction des dossiers, l’envoi des convocations, la préparation des séances et le retour des avis.

Comité médical départemental

Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions médicales notamment liées à l'octroi ou au renouvellement des congés de maladie (congé de longue maladie, de longue durée...) et à l’aptitude aux fonctions. Le service instruit les dossiers adressés par les collectivités, diligente les expertises auprès de médecins, prépare les séances, transmet les avis.