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Les lignes directrices de gestion

Le cdg69 se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) et vous propose pour cela un guide, une présentation pour votre comité technique, un diaporama présenté lors de réunions d'information et une boîte à outils pratique.

Découvrez ci-après les informations.

+ Guides d'accompagnement à la définition des lignes directrices de gestion

++ Guide du cdg69 d'aide à la définition des lignes directrices de gestion d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Aux nouveaux enjeux de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, correspondent de nouvelles approches et de nouveaux instruments.

Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent un nouveau moyen de gestion imposé à toutes les collectivités territoriales par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les textes prévoient deux volets à ces LDG :

  • les LDG relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (RH) ;
  • les LDG relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Ce guide porte sur le premier de ces volets. Ce guide se compose de 3 parties.

Pour commencer, la 1re partie pose le cadre en donnant des éléments de définition et de compréhension sur les lignes directrices de gestion. Ensuite, la 2e partie présente le contenu et la structure d’un document de formalisation des LDG. La 3e partie indique une méthodologie pour définir les LDG.

Vous pouvez consulter le guide en ligne.


++ Guide de la FNCDG d'accompagnement à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents:-Un guide méthodologique comprenant:

  • La définition du dispositif des lignes directrices de gestion ;
  • La méthodologie d’élaboration des LDG ;
  • La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion : rapport d’orientation RH présentant les différents enjeux auxquels seront confrontées les collectivités  pour  le mandat  2020-2026  (prise  en  compte  et  anticipation  des réformes; évolution des territoires, de la démographie, des technologies, des métiers; nouvelles obligations  légales et réglementaires; contexte financier...), état des lieux, formalisation des procédures, plan d’actions ;
  • Un modèle de document de formalisation des lignes directrices de gestion.

Vous pouvez consulter le guide en ligne.

Guide annexe :

Un autre guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement. Ce guide sera alimenté régulièrement notamment pour tenir compte des évolutions attendues dans la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.

Vous pouvez consulter le guide annexe en ligne.

+ Diaporama de présentation des LDG

Les services Conseil en ressources humaines et Carrières et expertise statutaire a présenté lors de deux réunions, un diaporama sur l’origine et le cadre des LDG (1), leur contenu et leur structure (2), un zoom sur l’avancement et la promotion interne (3) et enfin la méthodologie en 7 étapes pour élaborer les LDG (4).

Retrouvez le diaporama présenté en réunions.

+ Présentation des LDG Promotion interne au comité technique - collectivités affiliées de plus de 50 agents disposant de leur propre CT

à l’attention des collectivités affiliées disposant de leur propre CT

Un diaporama pour présenter les « LDG » à votre Comité technique

La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a introduit un changement majeur dans la procédure d’élaboration des listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne.

Les collectivités et établissements affiliés ont reçu par courrier une note de présentation du projet du Centre de gestion portant lignes directrices de gestion, à transmettre, pour avis, à leur Comité technique.

Les avis doivent être transmis au cdg69 au plus tard le 16 décembre.

Pour assurer cette présentation en séance, ils pourront également s’appuyer sur le diaporama ci-dessous.

Plus d'information et diaporama

+ Séance de CT supplémentaire le lundi 14 décembre

Une séance supplémentaire du Comité technique se tiendra le lundi 14 décembre 2020. La date limite de réception des dossiers est fixée au 25 novembre, à titre exceptionnel.

Elle permettra notamment aux collectivités qui souhaiteraient acter des avancements de grade dès le 1er janvier 2021 de soumettre leur projet de lignes directrices de gestion à l’avis du Comité technique.