11/03/2021
Le décret instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est paru au journal officiel du 22 juin 2010.
À compter de l’entrée en vigueur du texte, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent désormais participer financièrement aux abonnements souscrits par leurs agents.
La présente note expose le dispositif de prise en charge.