congé maladie contractuel

Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie.

À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de préciser les conditions de mise en œuvre de ces apports dans la fonction publique territoriale.