décès fonctionnaire

Les ayants droit d'un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d'une prestation, appelée capital décès.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter à ce sujet le portail et la FAQ de la DGAFP ainsi que les fiches BIP élaborées par le CIG Petite Couronne.