Vous êtes ici

modèles d'actes

Les services Juridique (unité expertise statutaire) et Carrières et organisation mettent à votre disposition des modèles d’actes.

Ils sont disponibles sur cet espace dédié exclusivement et sont régulièrement mis à jour. Vous pourrez les retrouver facilement grâce à un classement thématique. 

N’hésitez pas à le consulter ! 

+ Modèles d'arrêtés


Accident de service / Citis

Discipline

Inaptitude

Insuffisance professionnelle

Maladie

Maternité, paternité et adoption

Positions administratives

Recrutement

Stage

Temps de travail

+ Modèles de contrats

 

Article L.332-8 (ancien article 3-3)

Article L.332-13 (ancien article 3-1)

Article L.332-14 (ancien article 3-2)

Article L.332-23 (ancien article 3 I)

Article L.332-24 (ancien article 3 II)

Article L.343-1 (ancien article 47)

Article L.352-4 (ancien article 38)

CDI

Divers

Transfert de personnel