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modèles d'actes

Les services Juridique (unité expertise statutaire) et Carrières et organisation mettent à votre disposition des modèles d’actes.

Ils sont disponibles sur cet espace dédié exclusivement et sont régulièrement mis à jour. Vous pourrez les retrouver facilement grâce à un classement thématique. 

N’hésitez pas à le consulter ! 

+ Modèles d'arrêtés


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Temps de travail

+ Modèles de contrats

 

Article L.332-8 (ancien article 3-3)

Article L.332-13 (ancien article 3-1)

Article L.332-14 (ancien article 3-2)

Article L.332-23 (ancien article 3 I)

Article L.332-24 (ancien article 3 II)

Article L.343-1 (ancien article 47)

Article L.352-4 (ancien article 38)

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