Les services Juridique (unité expertise statutaire) et Carrières et organisation mettent à votre disposition des modèles d’actes.
Ils sont disponibles sur cet espace dédié exclusivement et sont régulièrement mis à jour. Vous pourrez les retrouver facilement grâce à un classement thématique.
N’hésitez pas à le consulter !
+ Modèles d'arrêtés
Accident de service / Citis
- Placement en congé de maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle d'un agent contractuel de droit public
- Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service
Discipline
- Application d'une sanction disciplinaire à un agent non titulaire (sauf licenciement)
- Application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe
- Application d'une sanction disciplinaire du 2e ou 3e groupe
- Révocation
- Suspension d'un fonctionnaire
Inaptitude/Reclassement/PPR
- Détachement prononcé dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique MAJ 17/08
- Maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement à l'issue d'une période de préparation au reclassement
- Mise en disponibilité d'office après congé maladie d’un fonctionnaire CNRACL
- Mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique (fonctionnaire IRCANTEC)
- Licenciement d'un agent contractuel pour inaptitude physique MAJ 17/08
- Licenciement d'un agent fonctionnaire titulaire à temps non complet (moins de 28h) pour inaptitude physique MAJ 17/08
- Maintien en activité dans le cadre d'une demande de report d'une période de préparation au reclassement
- Octroi d'une période préparatoire au reclassement
Insuffisance professionnelle
Fin de fonction
- Démission d'un fonctionnaire à temps complet MAJ 17/08
- Démission d'un stagiaire MAJ 17/08
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel
- Mise à la retraite d'un agent non titulaire affilié à l'IRCANTEC MAJ 17/08
- Radiation pour cause de décès MAJ 17/08
Maladie
- Placement en congé de maladie ordinaire
- Placement en congé de maladie ordinaire avec passage à demi-traitement
- Placement en congé de longue maladie ou de maladie de longue durée
- Réintégration d'un fonctionnaire à temps non complet après mise en disponibilité d'office MAJ 17/08
Maternité, paternité et adoption
Positions administratives
- Avancement de grade
- Avancement d'échelon à la durée unique
- Changement d'affectation MAJ 17/08
- Détachement dans l'emploi fonctionnel de DGS ou DGA
- Détachement pour stage dans une autre collectivité ou administration
- Détachement pour stage suite à promotion interne
- Détachement pour stage suite à la réussite d'un concours
- Maintien en disponibilité en l'absence de poste vacant MAJ 17/08
- Mise à disposition
- Mise en disponibilité de droit
- Mise en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Mise en congé parental
- Placement dans la réserve opérationnelle MAJ 17/08
- Placement en congé de présence parentale d'un fonctionnaire MAJ 17/08
- Placement en congé proche aidant d'un fonctionnaire MAJ 17/08
- Renouvellement de congé parental
- Réintégration après congé parental
Recrutement
- Recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation
- Recrutement d'un fonctionnaire stagiaire catégorie A
- Recrutement d'un fonctionnaire stagiaire catégorie B
- Recrutement d'un fonctionnaire stagiaire catégorie C
- Recrutement d'un fonctionnaire stagiaire (catégorie C - ne s'applique pas aux agents détachés pour stage)
Rémunération
- Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à un agent exerçant les fonctions de maître d'apprentissage MAJ 17/08
- Retenue sur traitement pour absence de service fait MAJ 17/08
- Retrait de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) MAJ 17/08
Stage
Temps de travail
- Autorisation des fonctions en télétravail
- Autorisation d'exercice à temps partiel de droit pour donner des soins à un enfant à charge, à un conjoint ou à un ascendant
- Autorisation d'exercice à temps partiel pour élever un enfant
- Autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel, fonctionnaire à temps complet
- Modification du temps de travail d’un fonctionnaire
+ Modèles de contrats
Article L.332-8 (ancien article 3-3)
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent justifié par les besoins du service ou la nature des fonctions
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants (pendant une période de 3 ans suivant leur création)
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50%
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants
Article L.332-13 (ancien article 3-1)
Article L.332-14 (ancien article 3-2)
Article L.332-23 (ancien article 3 I)
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Article L.332-24 (ancien article 3 II)
Article L.343-1 (ancien article 47)
Article L.352-4 (ancien article 38)
CDI
Divers
Transfert de personnel
+ Modèles de délibération
- Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article l.332-8 du code général de la fonction publique
- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
- Contrat d'apprentissage
- Travail à temps partiel dans la collectivité (ou l’établissement)
+ Modèles de convention