10/03/2021
En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui :
- est nommée dans un emploi permanent
- accomplit les fonctions afférentes à cet emploi
- a vocation à être titularisée dans le grade dans lequel il a été recruté
Le stagiaire a la qualité de fonctionnaire.
Les dispositions relatives aux agents non titulaires ne lui sont pas applicables.
Pour