Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon) Dernière mise à jour : ven 26 fév 2021
Droit à l'information des conseillers municipaux et communautaires Dernière mise à jour : ven 15 mai 2020
Remboursement des frais aux élus investis d’un mandat spécial (communes) Dernière mise à jour : ven 19 juin 2020