26/05/2016
Un protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, entre la ministre de la réforme de l’état et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. Cet accord-cadre a été renforcé par une circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014, et une circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 est venue préciser les modalités concrètes de déclinaison de l’accord dans la FPT.