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Le fonctionnaire stagiaire

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Apercu du contenu

En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui :
- est nommée dans un emploi permanent
- accomplit les fonctions afférentes à cet emploi
- a vocation à être titularisée dans le grade dans lequel il a été recruté
 
Le stagiaire a la qualité de fonctionnaire.
Les dispositions relatives aux agents non titulaires ne lui sont pas applicables.

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