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Exercice du droit syndical

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Apercu du contenu

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le centre de gestion met à votre disposition différents documents :

  • un tableau résumant les principaux droits syndicaux dans la FPT ;
  • la circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la FPT du 20 janvier 2016 ;
  • une note reprenant les dispositions modifiées par le décret de décembre 2014, et actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.