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Etape 3 : étude administrative et financière du dossier de validation

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Apercu du contenu

Que doit faire la collectivité à réception de la notification de validation ?

3e étape : l’étude administrative et financière du dossier par la cnracl (l'envoi de la notification de validation comportant les états de services et les devis)

Dès que le dossier de validation est complet, la collectivité actuelle adresse ce dossier à la CNRACL, via le Centre de gestion (si elle a passé convention avec le Centre de gestion).