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Étape 2 : constitution du dossier de validation

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Apercu du contenu

À réception de la demande de l'agent, la CNRACL, après avoir étudié si cette demande est recevable, c'est-à-dire effectuée par un agent titulaire affilié à la CNRACL et dans certains délais, adresse :

  • à la collectivité, un dossier de validation, dont certaines rubriques sont déjà complétées ;
  • à l'agent, un accusé de réception.

(Si la demande n'est pas recevable, elle adresse simplement à l'agent une lettre de rejet de sa demande et à la collectivité, une copie de cette lettre).