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Empêchement du maire et du président d'EPCI : les règles de la suppléance

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Apercu du contenu

En tant qu’exécutif de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le maire ou le président est seul chargé de l’administration. Néanmoins, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ses attributions peuvent être exercées par un adjoint notamment. La présente note développe les conditions de cette suppléance, les pouvoirs du suppléant ainsi que l’articulation entre la délégation et la suppléance en cas d’absence du maire ou du président.