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Droit à l'information des conseillers municipaux et communautaires

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Apercu du contenu

En leur qualité d’élus, représentant les habitants de la commune, les membres du conseil municipal disposent de certains droits spécifiques à l’information, relativement aux affaires communales. De même, en application de  l’article L.5211-1 du code général des colledtivités territoriales, ces droits concernent également les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).