12/05/2016
Afin de résorber le stock de dossiers en cours dans les collectivités et ainsi éviter le classement sans suite, vous devez respecter les délais (voir ci-dessous) de la CNRACL. Pour que le service Retraite ait le temps d’instruire les dossiers, pensez-bien à lui faire parvenir les dossiers à traiter avant ces dates butoirs.
Pour tout dossier transmis à la collectivité par la CNRACL : | Dossier complet à transmettre à la CNRACL avant le : |
Avant 2006 | 31/12/2015 – à transmettre en urgence (délai dépassé) |
De 2006 à 2009 | 31/12/2016 |
De 2010 à 2015 | 31/12/2017 |