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Dossiers de validation des services de non titulaire

12/05/2016

Afin de résorber le stock de dossiers en cours dans les collectivités et ainsi éviter le classement sans suite, vous devez respecter les délais (voir ci-dessous) de la CNRACL. Pour que le service Retraite ait le temps d’instruire les dossiers, pensez-bien à lui faire parvenir les dossiers à traiter avant ces dates butoirs.

Pour tout dossier transmis à la collectivité par la CNRACL :

Dossier complet à transmettre à la CNRACL avant le :

Avant 2006

31/12/2015 – à transmettre en urgence (délai dépassé)

De 2006 à 2009

31/12/2016

De 2010 à 2015

31/12/2017

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