Vous êtes ici

Les différents types de visites médicales

La surveillance médicale des agents des collectivités territoriales est assurée lors de visites médicales, réalisées par un médecin du travail ou un infirmier de santé au travail.

La périodicité et la qualification du professionnel de santé varient en fonction de la nature de la visite médicale.

Enfin, certaines visites médicales présentent un caractère obligatoire tandis que d’autres sont facultatives. Les visites médicales obligatoires sont planifiées en priorité.

Cette typologie est établie sur la base des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 régissant la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, et modifié par le décret n°2022-551 du 13 avril 2022. Le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 traite des demandes de CITIS.

 Visites médicales obligatoires :

  1. Médecin du travail :
  • Visite médicale d’embauche / affectation au poste
  • Visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR), en alternance avec l’infirmier 
  • Visite médicale de reprise à l’issue d’un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)
  • Visite médicale dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle / CITIS
  • Visite médicale à la demande de l’agent
     
  1. Infirmier de santé au travail :
  • Visite d'information et de prévention (VIP)
  • Visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR), en alternance avec le médecin
  •  
  • Médecin du travail ou infirmier de santé au travail
  • Visite médicale à la demande de l'agent

Visites médicales facultatives (médecin du travail) :

  • Visite médicale de pré-reprise
  • Visite médicale de reprise, hors CLM ou CLD
  • Visite médicale à la demande de la collectivité (interrogation sur l’aptitude de l’agent, comportement inadapté…)

 

Description des visites

1. Les visites médicales obligatoires

1.1 Les visites médicales réalisées par le médecin du travail

1.1.1 La visite médicale d’embauche / d’affectation au poste

Cette visite médicale permet au médecin de prévention d’apprécier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste. 

1.1.2 La visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR)

Une surveillance médicale particulière ou renforcée est exercée à l’égard :

  • des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Celle-ci donne lieu à une visite médicale tous les 2 ans, réalisée en alternance par le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail.

Le médecin de prévention peut définir une fréquence plus courte si la situation le justifie.

1.1.3 La visite médicale de reprise à l’issue d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de longue durée (CLD)

Cette visite médicale intervient lors de la reprise de l’activité professionnelle de l’agent à l’issue d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de longue durée (CLD).

1.1.4 La visite médicale dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle / CITIS

Lors d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le médecin de prévention peut procéder à un examen médical de l’agent, préalablement à la rédaction de son rapport lors d’une saisine de la Commission départementale de réforme.

1.1.5 La visite médicale sur orientation de l’infirmier de santé au travail

C’est la situation dans laquelle l’infirmier de santé au travail a détecté une problématique de santé et a orienté l’agent vers le médecin de prévention.

 

          1.2 Les visites médicales réalisées par l’infirmier de santé au travail

1.2.1 La visite d'information et de prévention (VIP)

Cette visite médicale est réalisée par l’infirmier de santé au travail, tous les 2 ans.

Cette visite d’information et de prévention a pour objet :

  • D’interroger l’agent sur son état de santé,
  • De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. 

Elle permet également la réalisation de certains examens, selon un protocole établi par le médecin du travail.

En cas de détection d’une problématique médicale, l’infirmier de santé au travail peut orienter l’agent vers le médecin du travail.

1.2.2 La visite médicale périodique dans le cadre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR)

Cette visite médicale est réalisée tous les 2 ans, en alternance avec le médecin de prévention, à l’égard des personnes bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (1.1.2).

            1.3 Les visites médicales réalisées par le médecin du travail ou l'infirmier de santé au travail

Dans l’intervalle entre deux visites médicales, un agent bénéficie, sur sa demande, d’une visite médicale avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive. Au-delà, celui-ci revêt un caractère facultatif.

 

2. Les visites médicales facultatives

Ces visites médicales sont assurées exclusivement le médecin du travail.

2.1 La visite médicale de pré-reprise

Lors d’une absence supérieure à 3 mois consécutifs, l’agent ou son médecin traitant ou la collectivité peut solliciter une visite de cette nature en vue d’anticiper sa reprise, notamment par d’éventuels aménagements de son poste de travail.

2.2 La visite médicale de reprise, hors CLM ou CLD

Il s’agit des visites de reprise après une absence d’au moins 30 jours dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire (maladie ou accident de la vie privée), d’un accident de service ou de trajet, d’une maladie professionnelle.

2.3 La visite médicale à la demande de la collectivité

Confrontée à une situation ou une problématique particulière, une collectivité peut solliciter l’examen d’un agent par un médecin du travail.

La demande doit impérativement :

  • Préciser le motif et/ou les questions posées au médecin,
  • Être accompagnée de tous les éléments de contexte ou des informations (arrêts de travail, comportement, incidents éventuels….) permettant au médecin d’apprécier au mieux la situation,
  • Être accompagnée d'une information de l'agent.

 

Portail médecine préventive

L'outil Portail permet aux collectivités de gérer en ligne les plannings (visites et temps médecins), en direct, sans passer par le secrétariat du Centre de Gestion. De plus, en réalisant le suivi des mouvements de personnels (embauches, départs) les collectivités peuvent avoir des effectifs à jour. Enfin, cet outil donne également la possibilité de mettre à jour, en temps réel, les renseignements relatifs à la collectivité (contacts, adresses).

>> Accéder au portail