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Les différentes phases de la procédure de validation (résumé - procédure - brochures - imprimés - notices - simulateurs)

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Apercu du contenu

Attention, de nouveaux délais de transmission des dossiers de validation ont été instaurés par le décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 et l'arrêté du 21 août 2015

Les dossiers de validation doivent être complétés au plus vite et transmis à la CNRACL via le Centre de gestion (pour les collectivités affiliées) :