Vous êtes ici

Dernières mises en ligne

Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)

Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit être en lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.

La présente note reprend les deux volets du droit à la formation des élus locaux cités dans le Code général des collectivités territoriales :

Promotion interne 2021 - Lancement de la campagne

J’ai le plaisir de vous informer de l’ouverture de la campagne de promotion interne pour l’année 2021.

La date limite de réception des dossiers de candidature au centre de gestion est fixée au mercredi 12 mai 2021, délai de rigueur.

L’envoi des dossiers de candidature se fait désormais en deux étapes obligatoires (cf. notice promotion interne 2021) :

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Il suffit de remplir un formulaire en ligne et vous en recevrez une copie* par courrier postal dans les 2 à 3 jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Accédez aux dernières revues de presse

Contrôle des dossiers retraite - pièces à transmettre

Dans le cadre du contrôle des dossiers retraite, les collectivités ayant optées pour cette prestation trouveront ci-dessous les documents à transmettre par courriel au service retraite du cdg69 à l'adresse suivante: retraite@cdg69.fr

Pièces personnelles :

- Photocopie lisible et à jour du (ou des) livrets de famille pour l’agent et les enfants : ou à défaut, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants et justificatifs d’état civil pour l’agent

Convention 2021 - Cohortes

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle convention est proposée aux collectivités affiliées en vue de la réalisation par le cdg69, des dossiers de "cohortes" de leurs agents dans le cadre du droit à l'information sur la retraite.

Retrouvez fin d'année 2021 les informations ci-dessous (à venir).

Traitement de la cohorte 2022

Qu’est-ce qu’une cohorte ?

Une cohorte est constituée des générations concernées par l’envoi systématique de documents relevant du droit à l’information, c'est-à-dire sans demande préalable de l’assuré.

Depuis 2007, chaque agent bénéficie tout au long de sa carrière d’une information en vue de pouvoir mesurer l’impact de certains événements d’ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.

Il est notamment systématiquement destinataire :

HCSP - transmission du virus lors des activités de tabagisme et vapotage

Avis du HCSP sur le risque de transmission du virus SARs-CvV-2 par les activités liées au tabagisme et au vapotage

Le tabagisme et le vapotage sont associés à des pratiques spécifiques qui peuvent augmenter la transmission d’agents infectieux. Il est à considérer dans les risques de transmission du virus SARS-CoV-2 des facteurs aggravants spécifiques aux fumeurs ou vapoteurs :

Pages