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Dépôt sauvage de déchets

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30/09/2020
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Apercu du contenu

L’article L.541-1-1 du Code de l’environnement qualifie de déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

Conformément à l’article L.541-2 du même code, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion.

Différentes sanctions pénales punissent l’abandon de déchets ou leur gestion.