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Les délégations de fonctions du maire aux élus (adjoints et conseillers municipaux)

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Apercu du contenu

Afin d’assurer un fonctionnement efficace du service public, le maire peut être amené à déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints, et dans certaines conditions aux conseillers municipaux. La présente note évoque les conditions de délégations de fonction ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de ce type de décision.