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Les délégations du maire aux agents communaux

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Apercu du contenu

Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion administrative, le maire peut souhaiter accorder une délégation de signature à certains agents communaux. Dans quels cas une délégation de signature est-elle possible ? Quelle forme prend l’arrêté de délégation ? Comment s’exerce une délégation de signature ? Autant de questions auxquelles la présente note entend répondre. Des modèles d’arrêtés sont également proposés en lien avec cette note.