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Déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois

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La loi relative au statut de la fonction publique territoriale impose aux employeurs territoriaux de déclarer leurs emplois vacants au centre de gestion, celui-ci (ou le CNFPT pour les catégories A+) étant chargé de les publier avant tout recrutement et nomination sur ces postes.

Obligation de déclaration et de publicité des créations et vacances d’emplois

L’obligation de déclaration et de publicité des emplois vacants vise trois objectifs :