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Cumuls d’activités et contrôles déontologiques en cas d’exercice d’une activité privée

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Apercu du contenu

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, pris en application des modifications des articles 25 septies et 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 apportées par la loi de transformation de la fonction publique, est paru.