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CT / CHSCT - Formulaires de saisine et modèles

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Apercu du contenu

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a établi des formulaires spécifiques permettant aux employeurs territoriaux de saisir les instances paritaires et notamment le CT.

Ils doivent être signés de l'autorité territoriale avant d'être adressés au centre de gestion du Rhône accompagnés des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.

L'ensemble des formulaires disponibles est attaché à cet article et les liens se trouvent en bas de page.