Vous êtes ici

COVID-19 – Guide de la DGCL relatif aux dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements de la loi d’urgence du 23 mars 2020

En complément de notre FAQ - Covid-19 - Conséquences sur le fonctionnement des collectivités, il est à signaler la publication par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) d’un guide effectuant une synthèse efficace (10 pages) de la loi d’urgence face à l’épidémie de COVID-19 n°2020-290, que l’on ne présente plus.

En voici les thématiques :

  • La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • Dispositions concernant le 2nd tour des élections municipales

Ainsi qu’une annexe abordant les points concernant les conséquences de la tenue uniquement du 1er tour des élections municipales et communautaires.

Le guide est disponible ici : Loi urgence Face au COVID-19 – Synthèse DGCL des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements