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Congés annuels, JRTT et congés de maladie

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Apercu du contenu

Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie.

À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de préciser les conditions de mise en œuvre de ces apports dans la fonction publique territoriale.