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Le congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux

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Apercu du contenu

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.