Vous êtes ici

Congé parental - Agent non titulaire

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

Les agents non titulaires bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires.
L’article 57 II de la loi n° 2012-347 a modifié l’article 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais rédigé comme suit (dispositions nouvelles indiquées en gras) :

« Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.