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Commission d'instruction et commissions municipales

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Apercu du contenu

Qu’est-ce qu’une commission d’instruction et qu’est-ce qu’une commission municipale ? Quels sont leur rôle, qui peut les créer, pour combien de temps et comment ? La présente note livre les outils nécessaires à la mise en place de telles commissions en soulignant également ce qu’il n’est pas possible de mettre à leur charge.