contexte de création

Les centres de gestion ont été créés en application de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Il en existe un dans chaque département, sauf en Île-de-France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne  et le CIG Grande Couronne. Les centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 35 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

L’affiliation et les missions obligatoires

Les missions obligatoires définies par la loi et réalisées par le cdg69 s’adressent aux employeurs territoriaux du Rhône et de la Métropole de Lyon (gestion des carrières des fonctionnaires, instances paritaires, instances médicales, etc.) ainsi qu’aux personnes en recherche d’un emploi (organisation de concours, bourse de l’emploi).

L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents fonctionnaires à temps complet.

L'affiliation est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux, qui bénéficient alors des mêmes missions.

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Les missions optionnelles proposées par le cdg69

Aux missions obligatoires prévues par la loi s’ajoutent des missions optionnelles, facultatives, particulièrement sollicitées par de nombreuses collectivités.

Le cdg69 met à la disposition de ses collectivités et de leurs établissements publics des intervenants experts dans les domaines de l'intérim (mise à disposition d'agents intérimaires), de remplacement de postes administratifs, de handicap et maintien dans l'emploi, d'archivage, de conseil en gestion des ressources humaines, d’assistance juridique, de médecine préventive, d'inspection et de prévention des risques professionnels, d’assurance et de protection sociale complémentaire, de médecine statutaire et de contrôle, etc.

>> Retrouvez la liste des missions optionnelles

Les ressources des centres de gestion

Pour l’exercice des missions obligatoires, une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, assise sur la masse salariale, dont le taux est fixé par le conseil d'administration, dans la limite d'un maximum de 0,80 %.

Les missions optionnelles à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention.

Le cdg69, partenaire incontournable des collectivités du Rhône et de la Métropole de Lyon

Créé en 1986 en application de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) agit pour le compte de plus de 430 collectivités qui lui sont affiliées, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire. Il exerce également des compétences pour les collectivités non affiliées adhérentes au socle commun de compétences comme la Région, le Département, la Métropole de Lyon et plusieurs grandes villes (Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, etc.).

Les chiffres clés 2021