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CAP - Formulaires de saisine

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Apercu du contenu

Le centre de gestion du Rhône a établi des formulaires spécifiques permettant aux employeurs territoriaux de saisir les instances paritaires et notamment les commissions administratives paritaires.

Ces formulaires, pour la plus part, peuvent être remplis en ligne. Ils doivent ensuite être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur afin de conserver les données saisies.

Par ailleurs, ils doivent être signés de l'autorité territoriale avant d'être adressés au centre de gestion du Rhône accompagnés des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.