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CAP - Fonctionnement, compétences, composition

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Apercu du contenu

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances composées d'élus issus des collectivités territoriales employeurs et de représentants des personnels élus.

Il existe une CAP par catégorie hiérarchique : A, B, C

Le centre de gestion du Rhône assure le secrétariat des CAP de catégorie A, B et C pour les collectivités qui lui sont affiliées. La présidente du centre de gestion assure la présidence de ces instances, réunies périodiquement selon un calendrier annuel.