Vous êtes ici

Bilan social

Connexion à l'application : cliquez ici.

Campagne Bilan Social 2017

L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 oblige tous les employeurs publics à établir un rapport sur l’état de la collectivité appelé communément Bilan Social tous les deux ans et à le présenter au Comité Technique dont il relève.

Quelle est la différence entre le REC (Rapport sur l'Etat de la Collectivité) et le Bilan Social ?

Le bilan social est un document de synthèse et d'analyse de données portant sur les ressources humaines de la collectivité.

Le rapport sur l'état de la collectivité (REC) est souvent appelé par commodité « bilan social » alors qu'il ne s'agit que d'un document réglementaire, composé de données chiffrées, brutes. Il doit être réalisé par les collectivités tous les deux ans (voir l'article sur ce sujet).

Pour le bilan social, aucun formalisme ni aucune fréquence n'est imposé.

A l'échelle départementale, le cdg69 réalise tous les deux ans une sorte de bilan social sous forme de synthèses d’indicateurs sociaux, par taille et par type de collectivité. Elles sont établies sur la base des données brutes contenues dans les REC des collectivités.

Les synthèses contiennent une sélection d'indicateurs de gestion des ressources humaines : effectifs, mouvements, temps de travail, âge, absences, formation. Ils permettent de comparer la situation des ressources humaines de la collectivité avec celle d'un échantillon de plusieurs collectivités, de même taille et de même type.

Cela peut servir par exemple à amorcer une réflexion sur l’adéquation entre les besoins d'une commune et ses effectifs.

Le contenu du rapport :

L’arrêté du 28 août 2017 fixe les indicateurs contenus dans le rapport. Ces indicateurs sont répartis selon les thèmes suivants :

  • Les effectifs
  • Le temps de travail
  • Les rémunérations
  • Les conditions de travail – Hygiène, santé et sécurité
  • La formation
  • Droits sociaux

Calendrier de la campagne

Schéma en cours de construction

Établir son Bilan Social :

Le Bilan social doit être établi chaque année paire et doit porter sur la situation du personnel au 31 décembre de l’année impaire. Le rapport doit donc être réalisé en 2018 et il doit porter sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2017. Il doit être présenté au Comité Technique au plus tard le 30 juin 2018. Toutefois, le cdg69 laisse la possibilité aux collectivités de se connecter et de compléter le bilan jusqu’au 30 septembre 2018.

Le cdg69 met à votre disposition gratuitement une nouvelle application pour vous aider dans la saisie et le traitement de vos données appelée « Application Données Sociales 2017 des centres de gestion ».

Une nouvelle application de saisie :

L’Application Données Sociales 2017 des Centres de gestion vous permet de :

  • saisir les enquêtes Bilan Social, RASSCT, Handitorial, GPEC avec un seul outil
  • pré-remplir vos données grâce au téléchargement de votre N4DS
  • bénéficier de contrôles de cohérence renforcés pour fiabiliser vos données
  • bénéficier des synthèses et notamment un bilan social comparé de vos données avec des collectivités de même type et de même strate que la vôtre, sur un plan national
  • vous garantir la confidentialité des données saisies ou téléchargées.

​Zoom sur le pré-remplissage N4DS :

Si vous souhaitez pré-remplir votre Bilan Social grâce aux données issues de  votre N4DS, il suffit pour cela de téléchargez votre N4DS (2016 et 2017). Les données issues de votre N4DS seront anonymes. Aucune donnée sensible ne sera transmise au cdg69. La N4DS permet de pré-remplir les données « effectif » et « rémunération ».

Vous pouvez cliquer ici pour lire les indicateurs qu’il reste à saisir.

Le pré-remplissage des données N4DS doit faire l’objet d’une vérification de votre part.

Cas spécifiques :

  • Certaines communes n'ont qu'un seul fichier N4DS regroupant celle pour la commune et celle pour le CCAS. Ce fichier ne peut pas être importé en l'état dans l'application. Il faut que vous puissiez les séparer en deux fichiers ".txt" distincts. Un outil est mis à votre disposition ici, avec sa notice d'utilisation
  • Collectivité sous la norme DSN : réponse en cours de construction.

Zoom sur la sécurité des données :

L’application Données sociales 2017 des Centres de gestion a fait l’objet de deux déclarations CNIL :

  • Une déclaration réalisée par l’administrateur du site (le CIG grande Couronne)
  • Une déclaration réalisée par le cdg69, gestionnaire de l’application pour le département du Rhône

Lors de votre première connexion, vous définissez un mot de passe personnalisé auquel le centre de gestion n’a pas accès, afin de protéger vos données.

Par ailleurs, une fois les données transmises au centre de gestion l’application ne garde en mémoire que les données consolidées. Ainsi, toutes les données personnelles sont effacées automatiquement.

Enfin, il n’est pas nécessaire pour vous de transmettre le Bilan Social à la DGCL. Celle-ci bénéficie d’un identifiant spécifique afin de récupérer l’ensemble des bilans sociaux transmis.

Une note explicative est à votre disposition.

Zoom sur la valorisation de vos données RH :

Grâce à l’utilisation de cette nouvelle application, vous pouvez obtenir :

  •   Dès le démarrage de l’application :
  • Une synthèse simple de vos données saisies dès le lendemain de la transmission de votre bilan au cdg
  •   À compter de septembre :
  • Une synthèse de vos données RASSCT
  • Une synthèse de vos données Handitorial
  • Une synthèse sur l’égalité entre Hommes et Femmes dans votre collectivité
  • Une synthèse comparée de vos données Bilan social avec des collectivités de même type et de même strate

 

Connexion à l’application :

Vous pouvez vous connecter à la plateforme web en cliquant ICI. Vos codes de connexion vous ont été envoyés par courrier et email, courant avril.En cas de difficultés de connexion, merci de bien vouloir effectuer votre demande à l'adresse mail suivante : bilansocial@cdg69.fr .

Il est conseillé de se connecter à partir du navigateur Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Pour vous accompagner dans votre saisie, vous pouvez consulter le guide utilisateur. Vous pouvez également vous rendre sur le site national,sur lequel vous pouvez consulter des vidéos explicatives.

Contact :

Pour toutes vos demandes, merci de contacter le service Emploi à l'adresse mail suivante : bilansocial@cdg69.fr ou au 04 72 38 30 88.

Réunion d'information du 29 mars 2018

Retrouvez ci-joint le support de présentation diffusé le 29 mars 2018 à l'occasion des réunions d'information sur le Bilan Social 2017.