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Avancement de grade

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Apercu du contenu

Il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou établissement de fixer, après avis du comité technique paritaire, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d’avancement par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (ratio promus/promouvables). L’édiction de ces ratios ne s’applique toutefois pas au cadre d’emplois des agents de police municipale.