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Assurance - Recours contre tiers responsable

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Apercu du contenu

Qu'est-ce qu'un dossier recours contre tiers responsable?

Lorsqu'un agent est accidenté par le fait d'une personne ou d'un élément tiers, la collectivité adhérente au contrat groupe d'assurance du cdg69 peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Celle-ci lui permet de recouvrer selon les cas, les traitements, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès qu'elle aurait engagés.

Elle représente donc un enjeux important puisqu'elle permet de réduire, voire d'annuler, le coût financier d'un arrêt de travail.