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Assurance - Liste des pièces à fournir et rappel des droits : maternité - paternité et d'accueil

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Apercu du contenu

En maternité

Pièces à transmettre numérisées au service assurance :

Dans tous les cas :

  • Le certificat laissant apparaître la date prévue d’accouchement
  • Les bulletins de salaire correspondant à l’ensemble du congé maternité

Si l’agent se trouve en situation de grossesse pathologique (14 jours maximum) :

  • le certificat d’arrêt pathologique

Si l’agent se trouve en situation d’état pathologique résultant de la grossesse après son congé post natal (28 jours maximum) :

  • le certificat d’arrêt justifiant d