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Assurance - Liste des pièces à fournir et rappel des droits : capital décès

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Apercu du contenu

Capital décès

Pièces à transmettre par voie postale au service assurance :

Dans tous les cas :

  • Extrait d’acte de décès
  • Un certificat post mortem
  • Une photocopie du livret de famille
  • La photocopie du dernier bulletin de salaire
  • L’attestation de la collectivité ou de l’établissement désignant le ou les ayants droit

Dans le cas où le conjoint est ayant droit :

  • Une attestation sur l’honneur de non séparation de corps ou de divorce

Pour le partenaire lié par un PACS :