Vous êtes ici

Assurance - Contrôle médical

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez :

1. être affilié ou adhérent au cdg69 ;
2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, recevoir de la documentation et selon votre choix y adhérer, contactez-nous au 04 72 38 49 50 ou par courriel sur cdg69@cdg69.fr

Le cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Apercu du contenu

Le contrôle médical pourquoi ?

L'article 15 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit que les employeurs territoriaux ont la possibilité de faire procéder par des médecins agréés,  à des contre-visites ou des expertises médicales pour leurs agents.

En concertation avec les responsables de services et les élus,  le contrôle médical doit s'inscrire dans une réflexion plus globale concernant l'absentéisme pour raison de santé  qui permettra de définir une ligne de conduite en la matière au sein de la collectivité.